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La Commission a annoncé la création de trois nouveaux impôts européens pour augmenter ses ressources et rembourser les emprunts contractés suite au Covid. Un abus de pouvoir qui risque de faire de l’Union un super-Etat-Providence.
Dans sa proposition de budget pluriannuel 2028-2034 présentée le 16 juillet 2025, le Commission européenne prend en compte de nouveaux impôts qu’elle souhaite créer pour augmenter ses ressources propres et rembourser les emprunts qu’elle a contractés, notamment suite au Covid.
Lorsque, le 14 décembre 2020, le Conseil européen a habilité la Commission européenne à emprunter 750 milliards d’euro aux prix de 2018, soit 806,9 milliards d’euros 2021, il en a aussi garanti le remboursement. A l’époque, Emmanuel Macron avait assuré : « Cet argent viendra de l’Europe sur notre budget sans que nous ayons besoin de le financer, ni par notre propre endettement ni par nos impôts. ».
Le consensus est à la réindustrialisation
Et pourtant. Outre le réaménagement à la hausse de ses ressources fiscales actuelles, pour rembourser ses emprunts, la Commission annonce la création de trois nouveaux impôts européens dont, sans attendre le vote par le Conseil européen, elle prend en compte les produits dans ses prochains budgets : une taxe sur les équipements électriques et électroniques jetés non recyclés des droits d’accise sur le tabac qui s’ajouteraient à ceux déjà obligatoirement perçus dans les pays membres depuis 2011 (directive 2011/64/UE) un impôt sur les bénéfices des sociétés complémentaire à celui collecté par chaque pays membre et à percevoir sur les entreprises faisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
Ce dernier impôt sur les sociétés est particulièrement scandaleux. Le consensus est à la réindustrialisation, mais l’Europe accable nos industries de fardeaux règlementaires et fiscaux que leurs concurrents étrangers ne supportent pas. Elle critique les droits de douane de Trump en disant qu’il s’agit de nouveaux impôts, mais elle les multiplie elle-même. A l’occasion de chacun de ses nombreux plans, elle prétend soutenir la croissance européenne en s’endettant, mais il ne s’agit que d’une vieille rengaine keynésienne éculée et trompeuse au nom le laquelle d’ailleurs la France a accumulé des déficits budgétaires qui devaient l’enrichir et l’ont appauvrie.
La taxe sur les déchets électriques, hochet bureaucratique offert aux écologistes
L’impôt sur le tabac est le plus bête et accablera surtout les plus pauvres qui en sont les plus consommateurs. L’invocation de motifs de santé ne tient pas puisque ces accises seraient appliquées à tous les nouveaux produits du tabac pourtant moins nocifs et moins dangereux que les cigares et cigarettes traditionnels, et qui permettent aussi, comme le vapotage ou le tabac à chauffer, de cesser en douceur de fumer. Il frapperait par exemple le snus, un tabac que mâchent les Suédois plutôt que de le fumer, ce qui permet à la Suède de compter 41 % de cas de cancer en moins que la moyenne européenne, 44 % de mortalité liée au tabac en moins et 56 % de décès liés au cancer du poumon en moins.
La taxe sur les déchets électriques est manifestement un hochet bureaucratique offert aux écologistes. Mais elle augmentera les prix des produits au détriment des consommateurs européens, comme le fait déjà la taxe sur le plastique non recyclé instaurée en 2021 et comme le fera la « taxe de traitement » des colis de commerce électronique longue distance à laquelle la Commission n’a pas renoncé pour frapper les produits chinois, là encore à la manière de Trump qui doit se gausser des contradictions européennes.
Avec le complément des prélèvements rehaussés du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières et des quotas d’émission de carbone (ETS), la Commission attend de ces nouveaux dispositifs un surplus annuel de recettes fiscales de 58,2 milliards d’euros. Certes, ces impôts seront collectés par l’Europe, mais contrairement à ce que laissait entendre M. Macron, ils seront bien payés par les Européens, donc par nous tous, contribuables, dont le pouvoir d’achat sera ainsi amoindri. La France, comme ses partenaires, se défausse sur l’Europe pour lever de nouveaux impôts. Elle peut dire ainsi qu’elle n’en est pas coupable ; elle en reste néanmoins responsable.
La France prend un malin plaisir à « sur-transposer »
Il faut en effet un accord unanime des membres du Conseil de l’Europe, l’avis du Parlement européen et la ratification de chaque pays membre pour autoriser des impôts européens. Mais lorsque l’habitude sera prise de laisser l’Europe nous taxer directement, l’impôt sera sans limite parce que les élus européens sont loin du peuple et ne s’en estiment pas redevables. Et l’Europe prétendra à la pleine souveraineté et à la domination des nations. Car plus l’Europe finance les nations, plus elle les contrôle, les dirige, voire, comme elle l’a fait avec la Pologne et la Hongrie pour qu’elles respectent une doxa sociétale contestable, les menace de leur couper les allocations auxquelles elles ont droit. Qui paye commande !
Alors que l’UE s’est déjà emparée de la plupart des compétences qui constituent la souveraineté en délivrant une citoyenneté européenne à chaque citoyen d’un pays de l’Union, en saturant le droit des pays membres, dans tous les domaines, de textes impératifs que chacun doit transposer sous peine de sanctions et que la France prend un malin plaisir à « sur-transposer », le dernier rempart de la souveraineté nationale repose sur la fiscalité et il est en cours de démolition pierre par pierre avant de s’écrouler si les peuples et les nations ne s’en préoccupent pas. C’est peut-être d’ailleurs dans le dessein de forcer le consentement à l’impôt européen qu’élus et fonctionnaires européens ont multiplié les plans d’investissement (RePowerEU, Chips Act …) qu’ils savaient ne pas pouvoir rembourser sans avoir à créer de nouveaux prélèvements.
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