La Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée au Journal Officiel de la République Française le mercredi 2 août 2023.
Deux dispositions concernent la communauté rapatriée :
la première est relative aux pupilles de la Nation de la guerre d’Algérie,
la seconde est relative aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie.
Veuillez lire avec attention le document ci-joint qui détaille les deux dispositions.
Il convient de signaler l’attitude négative du Gouvernement qui se refuse à appliquer la mesure concernant les 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie.
L’action des Associations de Rapatriés va se poursuivre afin que la mesure concernant les 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie soit appliquée.
Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite
