Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024.
Cette proposition de loi a été déposée par M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Jérôme BUISSON, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. Éric CIOTTI, M. Bruno CLAVET, Mme Christelle D’INTORNI, M. Jocelyn DESSIGNY, M. Nicolas DRAGON, M. Frédéric FALCON, M. Jonathan GERY, M. Yoann GILLET, Mme Géraldine GRANGIER, M. Laurent JACOBELLI, M. Alexis JOLLY, Mme Sylvie JOSSERAND, M. René LIORET, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Hanane MANSOURI, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Nicolas MEIZONNET, M. Pierre MEURIN, M. Maxime MICHELET, M. Serge MULLER, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Anaïs SABATINI, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Frédéric WEBER
Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés d’avoir déposé cette proposition de loi très importante pour la communauté rapatriée.
Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite
