Deux propositions de loi ont été déposées en 2013 et en 2014 concernant les tragiques et douloureuses journées du 26 mars 1962 et du 5 juillet 1962. En ce jour anniversaire du 26 mars 1962, il convient de ne pas oublier... Il faut espérer que ces propositions de loi viennent un jour en (…)

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5096 Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l’article D. 459 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre NOR : DEFD1504548A ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/9/DEFD1504548A/jo/texte Le secrétaire d’Etat (…)