N° 187 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, (Renvoyée à la (…)

A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints. Serge AMORICH

Cette proposition de loi de Messieurs Fernand SIRE, Élie ABOUD, Philippe VITEL et plusieurs de leurs collègues vise à faire reconnaître officiellement la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des Français rapatriés. Elle est donc très importante pour la communauté (…)

Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE aborde la questions des supplétifs de statut civil de droit commun dans le Rapport pour avis de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017 (Mission Anciens Combattants, Mémoire et Liens avec la Nation) : page (…)

Il convient de lire avec attention le document PDF ci-joint. Il convient de remercier Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont déposé et soutenu l’amendement n° 69 rectifié et notamment Monsieur le Sénateur Bruno GILLES qui est l’initiateur de cet amendement. Il convient de garder à (…)

Bonjour, Il convient que chacun d’entre nous apporte son soutien à la pétition suivante : Pour le respect des principes d’égalité et de solidarité : une aide d’urgence pour tous les anciens combattants de l’Union Française ne pouvant obtenir la retraite du combattant J’ai rencontré en (…)