Le 3 décembre 2015, dans le cadre de la discussion budgétaire, la question des Supplétifs de souche européenne a été abordée au Sénat via l’amendement II-344 rectifié ter présenté Monsieur le Sénateur Bruno GILLES et cosigné par de nombreux Sénateurs. L’amendement n’a pas été adopté mais il a (…)

Question N° 83876 de M. Jean-Louis Costes (Les Républicains - Lot-et-Garonne ) Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4873 Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7714 Texte de la question M. Jean-Louis Costes attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la mise en (…)

Dans le projet de loi de finances pour 2016, un article concerne la campagne double (article 50) et un autre article concerne les veuves des Harkis (article 51) Veuillez lire avec attention les documents joints (pages 137 et 138 du P L F 2016 et à partir de la page 74 du P L F 2016 - Défense (…)

3 décisions ont été rendues par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 9 juin 2015. Veuillez lire avec attention les décisions en question qui figurent dans le fichier PDF ci-joint. L’article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 empêche l’attribution de l’allocation de (…)

Madame la Sénatrice Christiane KAMMERMANN a déposé une proposition de le résolution portant le numéro 357. Cette proposition de résolution concerne la communauté rapatriée dans son ensemble. Il convient de lire avec attention cette proposition de résolution qui est très importante.

Deux propositions de loi très importantes ont été déposées à l’Assemblée Nationale en 2014 : l’une émane de Monsieur le Député Gilbert COLLARD l’autre émane de Monsieur le Député Philippe VITEL J’espère que ces deux propositions de loi viendront un jour en discussion au Parlement... Serge (…)