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PN & Harkis

A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

Veuillez lire avec attention la note ci-jointe qui fait le point de la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Elle indique ce que peuvent faire les supplétifs de statut civil de droit commun qui ont déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 (…)
Mardi 20 septembre 2016
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Pétition Hommage national au Général JOUHAUD

En cliquant sur le lien suivant http://www.mesopinions.com/petition/politique/hommage-national-general-jouhaud/24470 vous avez la possibilité de signer la pétition Hommage national au Général JOUHAUD : "Nous lançons un appel aux françaises et aux français pour nous soutenir. Nous (…)
Dimanche 28 août 2016
PN & Harkis

Analyse de décisions rendues par la justice administrative concernant la communauté rapatriée

Sur le site https://blogavocat.fr/ Maître André ICARD analyse un certain nombre de décisions rendues par la justice administratives concernant les Harkis et les Rapatriés. Il convient de lire avec attention l’analyse effectuée par Maître André ICARD dans le document PDF (…)
Jeudi 21 juillet 2016
PN & Harkis

Sépultures en Algérie

L’arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 9 juin 2016. Il convient de lire avec attention l’arrêté en question.
Jeudi 9 juin 2016
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Campagne double en Algérie et militaires disparus en Algérie

Deux réponses ministérielles à des questions écrites ont été publiées au Journal Officiel - Débats de l’Assemblée Nationale - Série questions écrites du 19 avril 2016 : l’une porte sur la campagne double en Algérie l’autre porte sur les militaires disparus en Algérie
Mercredi 20 avril 2016
PN & Harkis

Ils n’étaient que 300...

Il convient de lire le document ci-joint montrant que le nombre de supplétifs de statut civil de droit commun était d’environ 300 pendant la guerre d’Algérie. Serge AMORICH
Mercredi 13 avril 2016