Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale du 26 octobre 2021 (document PDF ci-joint). Je remercie l’ensemble des Députés qui sont intervenus en faveur des 25 supplétifs de statut civil de droit commun. L’attitude négative du gouvernement et (…)

Mesdames et Messieurs les Députés Catherine PUJOL, Nicolas MEIZONNET, Bruno BILDE, Myriane HOUPLAIN et Marine LE PEN ont déposé une Proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis. Cette proposition de loi porte le numéro 4547. Vous trouverez (…)

Mardi 15 décembre 2020, le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale ont de nouveau refusé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 en seconde lecture un amendement qui apportait une solution définitive au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de (…)

Je vous prie de lire avec attention le compte rendu analytique de la séance du Sénat du 4 décembre 2020 qui figure dans le document PDF ci-joint. Le gouvernement refuse la mise en place d’une solution vis à vis des 25 supplétifs de statut civil de droit commun. C’est triste et navrant... (…)

En relisant le compte rendu des débats du 30 octobre 2020 de l’Assemblée nationale (voir document PDF ci-joint), je me suis aperçu que Madame la Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants avait commis une erreur en disant : « Vous évoquez (…)

Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats qui se sont déroulés le vendredi 30 octobre 2020 (voir document PDF ci-joint) ainsi que les amendements. Les amendements suivants ont été débattus lors de la troisième séance du vendredi 30 octobre 2020 : l’amendement n° II-1404 (…)