Madame la Sénatrice Valérie BOYER a posé mardi 24 janvier 2023 une question orale très importante pour la communauté rapatriée dont voici le texte : Question orale n° 0180S de Madame Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4696 « (…)

Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité (application de l’article 49-3) sur le projet de loi de finances pour 2023, il annule le vote du Sénat en faveur des 22 supplétifs de statut civil de droit commun encore en vie. C’est triste et affligeant : l’injustice va encore perdurer vis à (…)

A l’ensemble des membres de la communauté rapatriée Je vous prie de lire avec attention le compte rendu analytique des débats du Sénat du lundi 28 novembre 2022. Deux amendements déposés par Monsieur le Sénateur Marc LAMÉNIE au nom de la Commission des finances du Sénat (n° II-5) et par (…)

je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021 : Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie L’arrêté en question figure en pièce jointe. Serge AMORICH Délégué national de la (…)

Je vous prie de lire le document PDF ci-joint qui présente les diverses interventions des Parlementaires au cours de l’année 2021 sur ce douloureux dossier. Je tiens à remercier les Parlementaires qui sont intervenus : Monsieur le Député Adrien QUATENNENS qui a posé une question écrite, (…)

Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français n° 4631 a été (…)