410 articles

• Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur la situation des enfants de harkis

  10 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)

• Question écrite n° 42349 de Monsieur le Député Julien AUBERT sur les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie

  9 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 42349 de Monsieur Julien AUBERT (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le (...)

• Questions écrites n° 42346 et n° 42347 de Madame la Députée Christine PIRES BEAUNE relatives à la situation des enfants de Harkis

  9 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 42346 de Madame Christine PIRES BEAUNE (Socialistes et apparentés – (...)

• Question écrite n° 25230 de Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT relative à la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la justice

  5 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 25230 de Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT (Lot-et-Garonne - Les (...)

• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

  4 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les (...)