410 articles

• Publication des décrets d’application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  20 mars 2022, par Serge AMORICH

  Les textes d’application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la (...)

• Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  25 février 2022, par Serge AMORICH

  La loi vient d’être publiée au Journal Officiel du vendredi 25 février 2022. Voir le document PDF (...)

• Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la saisissabilité des rentes viagères liées à l’allocation de reconnaissance accordée aux Harkis qui résident en France

  13 février 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET (Saône-et-Loire - Les Républicains) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS sur la situation des veuves de Harkis

  19 janvier 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS (La République en Marche – Var) (...)

• Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie

  23 décembre 2021, par Serge AMORICH

  je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 (...)