410 articles

• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  23 décembre 2021, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 (...)

• Question écrite n° 25679 de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT sur la situation des enfants de Harkis qui réclament leurs droits à réparation devant les tribunaux

  9 décembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 25679 de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT (Alpes-Maritimes - Les (...)

• Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  30 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire le document PDF ci-joint qui présente les diverses interventions des (...)

• Questions écrites n° 42624 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD, n° 42623 de Madame la Députée Cécile MUSCHOTTI et n° 42622 de Madame la Députée Valérie PETIT relatives à la situation des Harkis et de leurs familles

  23 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 42624 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au (...)

• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

  19 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les (...)