410 articles

• Dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

  27 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale du 26 (...)

• Proposition de loi n° 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de Harkis

  14 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Mesdames et Messieurs les Députés Catherine PUJOL, Nicolas MEIZONNET, Bruno BILDE, Myriane (...)

• Réponse ministérielle à la question d’actualité au gouvernement n° 2003G de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT relative à la situation des Harkis

  7 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Question d’actualité au gouvernement n° 2003G de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT (...)

• Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD sur le choix des mots parfois utilisés dans les discours officiels ou sur les monuments aux morts pour décrire la situation des Harkis

  5 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit - Hérault) publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la non prise en compte de certains camps de réfugiés harkis dans le dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis

  23 septembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le (...)