410 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 1953 de Madame la Députée Patricia MIRALLES concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  10 janvier 2018, par Serge AMORICH

  Question n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES (La République en Marche - Hérault) Question publiée (...)

• TRES IMPORTANT - A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  16 décembre 2017, par Serge AMORICH

  Les députés du groupe La République En Marche ont voté vendredi 15 décembre 2017 l’amendement n° (...)

• TRES IMPORTANT - A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  15 décembre 2017, par Serge AMORICH

  L’Assemblée Nationale va débattre en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2018 le (...)

• Transfert des attributions du Service Central des Rapatriés (S C R) à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O N A C V G)

  15 décembre 2017, par Serge AMORICH

  Le décret est paru au Journal Officiel du jeudi 14 décembre 2017 : voir document PDF ci-joint. (...)

• Question écrite n° 3660 de Monsieur le Député Patrice VERCHERE Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  15 décembre 2017, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Patrice VERCHERE attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la (...)