410 articles

• TRES URGENT - à l’attention des membres de la communauté rapatriée - intervention auprès de Mesdames et Messieurs les Députés en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

  14 décembre 2017, par Serge AMORICH

  URGENT - Vous devez intervenir auprès des Députés de votre département aujourd’hui jeudi 14 (...)

• Question écrite n° 3190 de Monsieur le Député Guy TEISSIER concernant la libre circulation des Harkis entre la France et l’Algérie

  27 novembre 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 3190 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 1467 concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  7 novembre 2017, par Serge AMORICH

  Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle à la question écrite posée par Madame (...)

• URGENT - A l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  1er novembre 2017, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention le document ci-joint (seance_du_31_octobre_2017_-_message_aux_deputes.p

• URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun - réunion de la commission élargie de l’Assemblée Nationale du 25 octobre 2017

  25 octobre 2017, par Serge AMORICH

  A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun La commission élargie (commission (...)

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