410 articles

• Question écrite n° 6983 de Madame Laurence TRASTOUR – ISNART concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  3 avril 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6983 de Madame Laurence TRASTOUR – ISNART (Les Républicains - Alpes-Maritimes) (...)

• Question écrite n° 6903 de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET sur les cimetières en Algérie

  26 mars 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6903 de Monsieur Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains - Vaucluse) publiée au (...)

• Question écrite n ° 6481 de Monsieur le Député Arnaud VIALA concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  19 mars 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n ° 6481 de Monsieur Arnaud VIALA (Les Républicains – Aveyron) publiée au JO le (...)

• Le Gouvernement est interrogé sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  16 mars 2018, par Serge AMORICH

  Deux Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur la question de la mémoire des Français enlevés et (...)

• Appel aux membres de la communauté rapatriée : interventions auprès des Parlementaires

  5 mars 2018, par Serge AMORICH

  Le Parlement va débattre dans les prochaines semaines du Projet de loi relatif à la programmation (...)