410 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 3190 de Monsieur le Député Guy TEISSIER sur les difficultés de circulation que rencontrent des familles de harkis entre la France et l’Algérie

  27 février 2018, par Serge AMORICH

  Question n° 3190 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) Question publiée (...)

• Question écrite n° 5522 de Monsieur le Député Louis ALIOT sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation de certaines victimes de la guerre d’Algérie

  20 février 2018, par Serge AMORICH

  Question publiée au JO le 20/02/2018 page 1288 Texte de la question Monsieur Louis ALIOT (...)

• Appel à la mobilisation en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

  11 février 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’article qui a été publié en page 5 du JOURNAL DES COMBATTANTS (...)

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• Le gouvernement allemand a accepté de reconnaître quelque 25 000 juifs d’Algérie survivants de l’Holocauste, comme étant éligibles à une indemnisation

  8 février 2018, par Serge AMORICH

  Source : https://fr.timesofisrael.com/lallemagne-indemnisera-25-000-juifs-dalgerie-survivants-de-la-

• Question écrite n° 3661 de Monsieur Patrice VERCHERE sur les disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  6 février 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 3661 de Monsieur Patrice VERCHERE (Les Républicains - Rhône) Question publiée au (...)