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• Réponses ministérielles à deux questions écrites relatives à la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation de certaines victimes de la guerre d’Algérie

  22 mai 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 5522 de Monsieur le Député Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) (...)

• Deux questions écrites posées par Madame la Députée Valérie BOYER concernant la communauté rapatriée et la guerre d’Algérie

  14 mai 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8249 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) (...)

• Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET sur les cimetières chrétiens et israélites d’Algérie

  2 mai 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains – Vaucluse) publiée au (...)

• Justice doit être rendue aux 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013

  25 avril 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le texte ci-dessous qui fait le point de la situation des (...)

• Question écrite n° 7168 de Monsieur le Député Maurice LEROY sur la question des militaires et civils enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  10 avril 2018, par Serge AMORICH

  Monsieur Maurice LEROY interroge Mme la ministre des armées sur la question des militaires et (...)