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• Question écrite n° 9712 de Madame la Députée Valérie BOYER sur les attentes des familles de civils européens enlevés par le FLN au cours de la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954, avec une accélération des disparitions après le 19 mars 1962 et jusqu’en 1963

  25 juin 2018, par Serge AMORICH

  Question n° 9712 de Madame Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 9382 de Monsieur le Député Gilles LURTON sur la situation des harkis

  18 juin 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 9382 de Monsieur Gilles LURTON (Les Républicains - Ille-et-Vilaine) publiée au (...)

• Question écrite n° 8846 de Madame la Députée Annie GENEVARD sur le sort des civils européens enlevés en Algérie entre 1954 et 1962

  4 juin 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8846 de Madame Annie GENEVARD (Les Républicains – Doubs) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM sur la situation des harkis et la libre circulation entre la France et l’Algérie

  29 mai 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche - Seine-Maritime) (...)

• URGENT - À l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)

  25 mai 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu de la séance du 23 mai 2018. Je remercie (...)