410 articles

• Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND sur le régime d’indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d’Algérie

  7 septembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames les Députées Annie GENEVARD et Valérie BOYER ur le sort des civils européens enlevés en Algérie entre 1954 et 1962

  8 août 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8846 de Madame la Députée Annie GENEVARD (Les Républicains – Doubs) publiée au JO (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM sur la situation des harkis et la libre circulation entre la France et l’Algérie

  1er août 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche – Seine-Maritime) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 8249 de Madame la Députée Valérie BOYER sur l’évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés et relevant du programme n° 169 de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

  1er août 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8249 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches du Rhône) (...)

• A l’attention des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)

  30 juillet 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’article publié en première page du JOURNAL DES COMBATTANTS (...)