A l’attention des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013Lire la suite de «A l’attention des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013» 1er novembre 2018, par Serge AMORICH Je vous prie de lire avec attention la lettre adressée à l’ensemble des Députés et des Sénateurs (...)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1354 visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendantsLire la suite de «PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1354 visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants» 1er novembre 2018, par Serge AMORICH Je vous prie de lire avec attention la PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à la création d’une (...)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis n° 1256Lire la suite de «PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis n° 1256» 30 septembre 2018, par Serge AMORICH Une PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis a été présentée (...)
Assemblée nationale - 1ère séance du mardi 18 septembre 2018Lire la suite de «Assemblée nationale - 1ère séance du mardi 18 septembre 2018» 19 septembre 2018, par Serge AMORICH Mesdames, Messieurs, Je vous prie de lire avec attention l’intervention de Madame la Députée (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018Lire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018» 11 septembre 2018, par Serge AMORICH Question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) (...)