410 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND sur le régime d’indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d’Algérie

  1er décembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) (...)

• PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1407 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux Harkis

  21 novembre 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention la PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à acter la (...)

• Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL suite au rapport de Monsieur CEAUX sur les Harkis

  19 novembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL (La République en Marche – (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites n° 9382 et n° 10020 sur la situation des Harkis et de leurs familles

  6 novembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 9382 de Monsieur Gilles LURTON (Les Républicains – Ille-et-Vilaine) publiée au (...)

• URGENT - à l’attention des 74 personnes ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013

  4 novembre 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention les extraits du compte rendu de la séance du 2 novembre (...)