410 articles

• Dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie

  26 janvier 2019, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le document ci-joint : INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM

• Dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  20 janvier 2019, par Serge AMORICH

  Plusieurs textes relatifs au dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, (...)

• Arrêt n° 15PA01345 de la Cour Administrative d’Appel de Paris

  27 décembre 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Paris le (...)

• Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  4 décembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14695 de Monsieur Jean-Luc REITZER (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO (...)

• A l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée -

  4 décembre 2018, par Serge AMORICH

  Chers Compatriotes, Je vous prie de lire avec attention le compte rendu de la séance du Sénat (...)