410 articles

• Question n ° 18164 de Monsieur le Député Dimitri HOUBRON sur le numéro d’identification nationale des rapatriés d’Algérie

  26 mars 2019, par Serge AMORICH

  Question n ° 18164 de Monsieur le Député Dimitri HOUBRON (La République en Marche - Nord) publiée (...)

• Question n° 18035 de Monsieur le Député Hervé PELLOIS concernant les disparus de la guerre d’Algérie

  25 mars 2019, par Serge AMORICH

  Question n° 18035 de Monsieur le Député Hervé PELLOIS (La République en Marche – Morbihan) publiée (...)

• Questions écrites n° 09445 de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES et n° 17823 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART relatives à la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement fin décembre 2018 à l’attention des vingt-six supplétifs de statut civil de droit commun

  20 mars 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 09445 de M. Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le (...)

• Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP sur la question de la saisissabilité de l’allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis qui ont fixé leur domicile en France

  26 février 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP (Les Républicains - Saône-et-Loire) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 13677 de Monsieur le Député Olivier DASSAULT sur la reconnaissance due aux Harkis

  13 février 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 13677 de Monsieur Olivier DASSAULT (Les Républicains - Oise) publiée au JO le (...)