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• Question écrite n° 18766 de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  16 avril 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18766 de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER (Socialistes et apparentés – (...)

• Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC et question écrite n° 10008 de Madame la Sénatrice Jacky DEROMEDI relatives à la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun reconnus comme tels par Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées

  12 avril 2019, par Serge AMORICH

  Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC (Yvelines - Les Républicains) (...)

• Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et sur la mise en place de la mesure adoptée en leur faveur par le Parlement en décembre 2018

  8 avril 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée (...)

• Question écrite n° 18256 de Monsieur le Député Gérard MENUEL et question écrite n ° 18260 de Monsieur le Député Gilbert COLLARD sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

  2 avril 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18256 de Monsieur Gérard MENUEL (Les Républicains – Aube) publiée au JO le (...)

• Question écrite de Monsieur le Député Gilbert COLLARD concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  27 mars 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Député Gilbert COLLARD (Député du Gard) Type de question : QE (...)