410 articles

• Dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

  3 novembre 2019, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale ci-joint. (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 21408 de Madame la Députée Isabelle RAUCH sur la situation des enfants de rapatriés, fils et filles de harkis, arrivés en France en 1962

  15 octobre 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21408 de Madame la Députée Isabelle RAUCH (La République en Marche - Moselle) (...)

• L’attitude honteuse du Gouvernement vis à vis des supplétifs de statut civil de droit commun

  16 septembre 2019, par Serge AMORICH

  L’injustice continue de perdurer vis à vis des supplétifs de statut civil de droit commun. Le (...)

• Question écrite n° 21662 de Madame la Députée Valérie BOYER relative à la fusillade du 26 mars 1962 rue d’Isly pendant les événements d’Algérie

  22 juillet 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21662 de Madame Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au JO (...)

• Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 09445, 10008 et 10214 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

  5 juillet 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 09445 de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)