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• Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 14695, 17823, 18256, 18260, 18516, 18766, 19645 et 20411 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

  2 juillet 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER (Les Républicains – Haut-Rhin) (...)

• Question écrite n° 20411 de Monsieur Éric WOERTH, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun

  17 juin 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 20411 de Monsieur le Député Éric WOERTH (Les Républicains - Oise) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 18164 de Monsieur le Député Dimitri HOUBRON sur le numéro d’identification nationale des Rapatriés d’Algérie

  21 mai 2019, par Serge AMORICH

  Question n° 18164 de Monsieur Dimitri HOUBRON (La République en Marche - Nord) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 18035 de Monsieur le Député Hervé PELLOIS sur le dossier des disparus de la guerre d’Algérie

  21 mai 2019, par Serge AMORICH

  Question n° 18035 de Monsieur Hervé PELLOIS (La République en Marche - Morbihan) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL sur la situation des Harkis et de leurs familles

  21 mai 2019, par Serge AMORICH

  Question n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) (...)