410 articles

• Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME relative au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  7 février 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les (...)

• Supplétifs de statut civil de droit commun et drame du 26 mars 1962

  29 janvier 2020, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention le document ci-joint où figurent deux articles publiés en page 6 du (...)

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  23 décembre 2019, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention la note de synthèse ci-jointe qui fait le point sur la (...)

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  19 décembre 2019, par Serge AMORICH

  L’Assemblée nationale a annulé le mardi 17 décembre 2019 le vote du Sénat en rétablissant à la (...)

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  27 novembre 2019, par Serge AMORICH

  Le Sénat a adopté deux amendements identiques en faveur des 25 supplétifs de statut civil de droit (...)