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• Question écrite n° 32863 de Madame la Députée Michèle TABAROT sur le souhait des associations représentatives de Harkis de voir le bénéfice de l’aide de solidarité prévue par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018, étendu à l’ensemble des descendants de Harkis

  13 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 32863 de Madame Michèle TABAROT (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie

  12 juin 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI (Seine-Saint-Denis – CRCE) publiée (...)

• Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  5 mai 2020, par Serge AMORICH

  Le Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant (...)

• Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME sur l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  27 mars 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les (...)

• Question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD relative à la situation des harkis

  25 février 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 26848 de Madame Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au JO du 25 (...)