410 articles

• Dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

  4 novembre 2020, par Serge AMORICH

  En relisant le compte rendu des débats du 30 octobre 2020 de l’Assemblée nationale (voir document (...)

• Information importante à l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée - Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  1er novembre 2020, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats qui se sont déroulés le vendredi 30 (...)

• Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE sur les dossiers se rapportant à des demandes d’allocations de reconnaissance formulées par les anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  20 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE (Mouvement Démocrate (MoDem) et (...)

• Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative à la reconnaissance des supplétifs de l’armée française

  16 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD sur la situation des Harkis

  14 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non (...)