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• Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON relative à l’allocation de reconnaissance et à l’allocation viagère des veuves de harkis

  16 mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON (La République en Marche – (...)

• {Question écrite n° 36752 de Monsieur le Député Philippe BENASSAYA relative à l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

  1er mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 36752 de Monsieur le Député Philippe BENASSAYA (Les Républicains – Yvelines) (...)

• Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS relative à la situation des femmes veuves de harkis résidant en Algérie

  23 février 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS (La France insoumise - Nord) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL relative aux conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  27 janvier 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL (La République en Marche - Alpes-Maritimes) (...)

• Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL sur les conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  8 janvier 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL (La République en Marche – (...)