410 articles

• Les supplétifs de statut civil de droit commun : questions écrites publiées au JO Débats du Sénat du 5 mai 2016

  7 mai 2016, par Serge AMORICH

  Deux questions écrites très importantes : Question écrite n° 21593 de Mme Vivette LOPEZ (Gard - Les (...)

• Question écrite N° 95354 de Monsieur le Député Kléber MESQUIDA

  26 avril 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 95354 de M. Kléber MESQUIDA Question publiée au JO le : 26/04/2016 Texte de la (...)

• Question écrite n° 21349 de M. Jean-Claude CARLE concernant la libre circulation des Harkis

  20 avril 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21349 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le (...)

• Campagne double en Algérie et militaires disparus en Algérie

  20 avril 2016, par Serge AMORICH

  Deux réponses ministérielles à des questions écrites ont été publiées au Journal Officiel - Débats de (...)

• Trois questions écrites très importantes

  19 avril 2016, par Serge AMORICH

  Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE et Monsieur le Député Philippe VITEL ont posé trois (...)