410 articles

• Réponse ministérielle à une question écrite relative à l’indemnisation des rapatriés

  15 juin 2016, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Elie ABOUD avait posé une question écrite concernant l’indemnisation des (...)

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• Deux réponses ministérielles à des questions écrites concernant la libre circulation des Harkis entre la France et l’Algérie

  15 juin 2016, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Franck GILARD et Monsieur le Député Philippe VITEL avaient posé deux questions (...)

• Sépultures en Algérie

  9 juin 2016, par Serge AMORICH

  L’arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie vient d’être (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Hervé PELLOIS - 31 mai 2016

  1er juin 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan ) Question (...)

• Supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Madame la Députée Brigitte MICOULEAU - 19 mai 2016

  20 mai 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21833 de Mme Brigitte MiICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée (...)