410 articles

• Deux question écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont été posées le 23 juin 2016

  24 juin 2016, par Serge AMORICH

  Deux question écrites ont été posées concernant les supplétifs de statut civil de droit commun : (...)

• Réponses ministérielles du 21 juin 2016 à des questions écrites concernant les rapatriés

  22 juin 2016, par Serge AMORICH

  Deux réponses ministérielles en date du 21 juin 2016 viennent d’être publiées au JO Débats de (...)

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• Réponses ministérielles du 16 juin 2016 à des questions écrites concernant les rapatriés

  17 juin 2016, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement vient de répondre à une série de questions écrites concernant les rapatriés : (...)

• Représentation des Français rapatriés d’outre-mer au sein de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

  17 juin 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 20319 de Monsieur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le (...)

• Question écrite n° 22308 de Monsieur le Sénateur Alain VASSELLE concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  17 juin 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 22308 de Monsieur Alain VASSELLE (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO (...)