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• Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  15 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Députés qui avaient posé des (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Sénateurs concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  15 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui avaient posé des (...)

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• Réponse ministérielle à la question écrite n° 96268 de Monsieur le Député Joël GIRAUD

  14 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle publiée le 6 septembre 2016 et (...)

• Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie

  12 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE a enfin obtenu une réponse de Monsieur le ministre (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE concernant les supplétifs de statut civil de droit local

  2 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21280 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le (...)