410 articles

• Proposition de loi n° 187 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

  2 octobre 2017, par Serge AMORICH

  N° 187 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  6 septembre 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question publiée (...)

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• Réponse ministérielle à la question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  29 août 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO (...)

• Question écrite n° 672 de Monsieur le Député Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  14 août 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question écrite publiée (...)

• Questionnaire à l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  1er août 2017, par NJ_Publication, Serge AMORICH

  À l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun L’objectif de cette collecte (...)