Avez-vous pris votre abonnement 2025 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Vous êtes le 1998ème visiteur(s) pour aujourd'hui pensez à vous abonner pour soutenir le travail du site !
Faites un Don/soutien régulier ou autre ! Soutien-Don


Réponses ministérielles du 3 février 2015

, par  Serge AMORICH , popularité : 1%
Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025

Des réponses ministérielles ont été fournies aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés, questions concernant la communauté rapatriée.

Il est important que chacun d’entre-nous lise avec attention les réponses fournies.

Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés d’avoir posé ces questions.

Serge AMORICH