Questions juridiques

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Deux questions écrites sur la délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, le 19 mars 1962, du mémorial quai Branly à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette

Question écrite n° 05835 de Madame la Sénatrice Nicole BONNEFOY (Charente – SER) publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023 - page 1801 Madame Nicole BONNEFOY attire l’attention de Mme la Première ministre sur la délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la (…)
Mercredi 19 avril 2023
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD concernant les modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord

Question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD (Les Républicains - Savoie) publiée au JO le 15/03/2022 page 1668 Réponse publiée au JO le 03/05/2022 page 3051 Texte de la question Madame Émilie BONNIVARD souhaiterait que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des (…)
Mardi 3 mai 2022
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la non prise en compte de certains camps de réfugiés harkis dans le dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis

Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le 06/07/2021 page 5277 Réponse publiée au JO le 21/09/2021 page 7032 Texte de la question Monsieur Loïc KERVRAN attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, (…)
Jeudi 23 septembre 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 22227 de Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON relative aux archives françaises demeurées en Algérie après l’indépendance

Question écrite n° 22227 de Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - page 2452 Monsieur Alain CHATILLON attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la problématique des archives françaises demeurées en Algérie (…)
Mardi 20 avril 2021
PN & Harkis

Proposition de loi de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l’égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d’Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes

Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON vient de déposer une proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l’égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d’Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés (…)
Vendredi 16 avril 2021
PN & Harkis

Questionnaire à l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

À l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun L’objectif de cette collecte d’informations est de disposer d’un fichier complet et à jour des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le (…)
Mardi 1er août 2017
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !