Questions juridiques

Cette rubrique est conçue et animée par Serge AMORICH.

Ces publications sont gratuites et pour l’information de tous sur 7 jours glissants, au delà contacter Mr AMORICH pour les obtenir.

Vous désirez recevoir les infos de Serge AMORICH, inscrivez-vous (gratuit) çi après :
Gestion de votre Inscription/désinscription à la lettre (Textes & lois par AMORICH).
Vous pouvez aussi VOIR/RECEVOIR le flux RSS correspondant à cette rubrique :
Lien RSS

Biens vacants

Harkis

Indemnisation

Informations générales

Nationalité

Questions écrites et orales des Parlementaires

Réinstallation

Retraite

Articles

PN & Harkis

Il est urgent de signer la pétition de Didier LALLOZ en faveur des anciens combattants de l’Union Française

à l’ensemble des membres de la communauté rapatriée Il y a plusieurs semaines, j’avais mis en ligne sur ce site un texte appelant mes compatriotes à signer la pétition de mon ami Didier LALLOZ en faveur des anciens combattants de l’Union Française. Il est attristant de constater que cet (…)
Lundi 20 février 2017
PN & Harkis

Recherche documentaire

Pour faire des recherches sur les textes concernant les Rapatriés et/ou les Harkis, vous pouvez vous connecter sur les sites suivants : www.legifrance.gouv.fr cliquez sur Rechercher un JO puis cliquez sur Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (…)
Lundi 30 mars 2015
PN & Harkis

Réponse ministérielle à des questions écrites

Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants a répondu aux questions écrites de Madame la Députée Luce PANE (question écrite n°18241) et de Messieurs les Députés Elie ABOUD (question écrite n°25089), Georges FENECH (question écrite n°25763), Rémi (…)
Mercredi 7 août 2013
PN & Harkis

L’ANIFOM et la MIR vont elles disparaitre ?

Il semblerait à la lecture de la décision n° 11 du document « Relevé des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique » (séance du mercredi 17 juillet 2013) que la disparition de l’ANIFOM et de la MIR soit programmée dans les prochaines semaines. (…)
Jeudi 18 juillet 2013
PN & Harkis

Observations sur le rapport minist. application loi n°2005-158 du 23/02/2005

Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association des anciens des affaires algériennes et sahariennes (LES SAS) vient de rédiger une note sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005. Cette note est très importante. Chacun d’entre-nous doit se l’approprier et alerter son Député et son (…)
Mardi 16 juillet 2013
PN & Harkis

5 juillet 1962 : Proposition de loi une initiative légale

Voir aussi la liste des disparus du 5 juillet 1962 Cliquez sur le lien et sur le bouton : Liste brute des personnes du 5 juillet 1962. [(A mes amis, Peut être qu’avec l’aide de ce député, et d’autres, nous obtiendrons un jour la reconnaissance attendue ? Amicalement Michèle Fischhoff)]
Jeudi 4 juillet 2013
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
png/capture_d_ecran_du_2025-06-02_17-50-30.png
C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !