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• Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Ensemble pour la République) sur la reconnaissance des épouses des harkis

  8 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE publiée au JO Assemblée nationale du 15 octobre (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) sur l’absence de lancement de fouillessur les terrains du camp de Harkis de Rivesaltes

  8 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) publiée au Journal (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 02412 de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER (Les Républicains) sur la revendication légitime des associations et des familles de Harkis.

  8 mars, par Serge AMORICH

  Question publiée dans le JO Sénat du 21 novembre 2024 - page 4418 Madame Marie-Pierre RICHER (...)

• Réponse ministérielle aux deux questions écrites de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National) relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun

  8 mars, par Serge AMORICH

  Première question écrite publiée au JO Assemblée nationale du 8 octobre 2024 – page 5097 Monsieur (...)

• Le dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  3 février, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le document ci-joint. L’injustice vécue par les 22 anciens (...)