409 articles

• Les anciens personnels du Service de Formation des Jeunes en Algérie (SFJA) ont droit à la carte du combattant

  28 mai 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Kléber MESQUIDA (Député de l’Hérault) a posé depuis octobre 2012 quatre questions (...)

• Monsieur Renaud BACHY

  23 mai 2014, par Serge AMORICH

  Conseil des ministres du 21 mai 2014 Sur proposition du ministre des finances et des comptes (...)

• Proposition de résolution n°1878 de Monsieur le Député Elie ABOUD

  20 mai 2014, par Serge AMORICH

  Le 12 juin 2014, l’Assemblée Nationale examinera la Proposition de résolution n°1878 de Monsieur (...)

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• "MORT POUR LA FRANCE"- Synthèse sur les avancées administratives et juridiques

  29 avril 2014

  MAFA : 95 rue d’Amsterdam / 75008 / PARIS TEL : 01/45/26/29/33 FAX : 01/40/16/91/91 COURRIEL : (...)

• Proposition de loi N°1869 concernant les formations supplétives en Algérie

  23 avril 2014

  N° 1869 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)