409 articles

• Article 56 du projet de loi n° 2252

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être prochainement discuté au Parlement. (...)

• suite des réponses ministérielles

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH

• Réponses ministérielles à des questions écrites

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Veuillez trouver ci-dessous un ensemble de réponses ministérielles à des questions écrites posées (...)

• URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit local

  2 octobre 2014, par Serge AMORICH

  J’attire l’attention des visiteurs du site sur les alinéas II et III de l’article 52 de la loi n° (...)

• L’Autriche demande à sortir de Schengen !

  24 septembre 2014, par NJ_Publication

  C’est la nouvelle qui agitait en ce mardi matin la blogosphère : Vienne demande à suspendre les (...)