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• Question écrite posée par Monsieur le Sénateur Hervé MARSEILLE le 9 avril 2015

  10 avril 2015, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 15643 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat (...)

• proposition de résolution n° 357 (Sénat)

  7 avril 2015, par Serge AMORICH

  Madame la Sénatrice Christiane KAMMERMANN a déposé une proposition de le résolution portant le (...)

• Réponses ministérielles à des questions écrites

  2 avril 2015, par Serge AMORICH

  Quatre réponses ministérielles ont été publiées le mardi 31 mars 2015 : elles sont relatives à deux (...)

• Recherche documentaire

  30 mars 2015, par Serge AMORICH

  Pour faire des recherches sur les textes concernant les Rapatriés et/ou les Harkis, vous pouvez (...)

• Rappel d’information - suite

  27 mars 2015, par Serge AMORICH

  Deux propositions de loi très importantes ont été déposées à l’Assemblée Nationale en 2014 : l’une (...)