410 articles

• Loi n° 2015-1785 du 30 décembre 2015

  30 décembre 2015, par Serge AMORICH

  Deux articles importants figurent dans la loi de finances pour 2016 : les articles 132 et 133 (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n°83876 de Monsieur Jean-Louis COSTES

  22 octobre 2015, par Serge AMORICH

  Question N° 83876 de M. Jean-Louis Costes (Les Républicains - Lot-et-Garonne ) Question publiée (...)

• Projet de loi de finances 2016

  1er octobre 2015, par Serge AMORICH

  Dans le projet de loi de finances pour 2016, un article concerne la campagne double (article (...)

• Versement pour la retraite en qualité d’enfants des anciens membres des formations supplétives ayant servi au cours de la guerre d’Algérie

  14 août 2015, par Serge AMORICH

  La C N A V vient de publier une circulaire très importante : http://www.legislation.cnav.fr/Document

• Arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015

  1er août 2015, par Serge AMORICH

  Le Conseil d’Etat a rendu 3 arrêts le 27 juillet 2015. Ces arrêts figurent dans le document PDF (...)