410 articles

• Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  13 décembre 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 101184 de Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN (Les Républicains - Var) publiée au JO le 13 (...)

• PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

  13 décembre 2016, par Serge AMORICH

  PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon (...)

• Question écrite n° 100879 de Monsieur le Député Philippe VITEL relative aux supplétifs de statut civil de droit commun

  28 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question n° 100879 de Monsieur Philippe VITEL (Les Républicains – Var) publiée au JO le 29/11/2016 (...)

• Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU sur la nécessaire réparation des préjudices moraux et matériels subis par les Harkis et leurs familles

  25 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée (...)

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• Réponse ministérielle à la question écrite n° 17541 de Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, écologiste et républicain – Loire)

  23 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question n° 17541 de Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, écologiste et républicain – Loire) (...)