Les questions écrites posées le 24 septembre 2013

Trois questions écrites ont été posées le mardi 24 septembre 2013 :

  • la première par Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE (question écrite n° 37720)
  • la seconde par Monsieur le Député Stéphane SAINT-ANDRE (question écrite n° 38383)
  • la troisième par Monsieur le Député Frédéric LEFEBVRE (question écrite n° 38384)
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